Les “arrêts jumeaux” en droit administratif français

Auteur et autrice : Maxime CHARITÉ et Nolwenn DUCLOS Éditeur : L’Harmattan Laboratoire : CRJ Pothier Date de publication : 2024 Ouvrage collectif de Maxime CHARITÉ et Nolwenn DUCLOS L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues …
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