Responsabilisation

Responsable scientifique : Corinne Manson

Axe scientifique 2012-2017

La notion de responsabilité, dont découle celle de responsabilisation, a pour origine latine le terme “respondere“. Le responsable est celui qui répond de ses actes, voire qui a l’obligation de le faire, c’est‐à‐dire d’en assumer la réalisation et par suite la réparation voire la sanction lorsque l’obtenu n’est pas l’attendu.

Cette thématique interroge d’évidence plusieurs disciplines, en particulier la philosophie – rompue aux recherches sur la responsabilité (Aristote, Descartes, H. Jonas…), la sociologie (par exemple quant aux liens entre responsabilité et morale, ou encore à travers la réflexion sur la tentation « victimaire » de notre société), l’histoire (que l’on songe aux recherches sur le devoir de mémoire), et bien sûr le droit… Plusieurs questions affleurent d’emblée : de quoi doit‐on répondre ? Devant qui ? Selon quelles modalités ? Les mutations du droit de la responsabilité et le mouvement de « responsabilisation » qui les accompagne peuvent en fait nourrir deux axes de recherche.

Questions en débat :

I. Responsabiliser celui qui cause un dommage à autrui :

Plusieurs directions sont empruntées dans la réflexion des équipes.

Les mutations des sources et fondement du droit de la responsabilité : dans une approche juridique, il est loisible de s’interroger sur l’impact des sources constitutionnelles et européennes sur l’évolution du droit de la responsabilité. À cet égard, un travail commun pourrait être mené avec le GERCIE (Groupe d’étude et de recherche sur la coopération internationale et européenne) et le CRDP (Centre de recherche en droit privé) sur l’européanisation du droit de la responsabilité, certains secteurs se prêtant particulièrement à une analyse comparée (ex : responsabilité du fait des produits défectueux notamment dans le domaine de la santé).
En outre, dans une approche pluridisciplinaire, il est intéressant de réfléchir à la place de notions telles que l’équité, la solidarité, la morale, ou la prise en charge des risques, dans les évolutions de la responsabilité. L’assouplissement des conditions d’engagement de la responsabilité pour mieux indemniser les victimes est un autre mouvement – très net et continu dans la jurisprudence – qui pourra prêter à réflexion, soit par secteurs d’activité administrative (prison, hôpital…), soit par type de démarche (promotion d’une logique indemnitaire via les fonds d’indemnisation, avènement de nouveaux concepts…).
Le développement de formes nouvelles de responsabilité est un autre aspect à creuser, à l’instar du développement de la responsabilité environnementale (principe pollueur‐payeur), ou encore de la question toujours cornélienne de la gestion des risques en lien avec le principe de précaution (antennes‐relais de téléphonie, OGM, risque alimentaire….).

II. Responsabiliser l’individu qui se cause un dommage :

Le thème de la responsabilisation est largement véhiculé dans le discours public comme un remède – illusoire ? – à certains maux de la société. Il s’agirait ici de responsabiliser les élèves et de promouvoir l’estime de soi pour lutter contre l’insécurité en milieu scolaire, là de responsabiliser les parents pour lutter contre la délinquance des mineurs, là encore de responsabiliser les prêteurs pour tenter de juguler le surendettement ou bien encore de responsabiliser les salariés ou les agents publics comme clé, c’est selon, de réussite de l’entreprise ou de dynamisation du système administratif….
Certains secteurs se prêtent facilement à une approche pluridisciplinaire, à l’instar de celui de la santé. Dans ce dernier, la question est en effet de savoir comment responsabiliser un individu face à ses propres conduites, et dans quelle mesure il convient d’indemniser les préjudices qu’il subit lorsqu’il a contribué à leur production. Faut‐il retenir la responsabilité des décideurs publics lorsqu’un fumeur ‐ dérive à l’américaine oblige ‐ recherche la responsabilité de l’État pour manque d’information sur les méfaits du tabac ? Quid en ce cas des dangers de l’alcoolisme, ou encore d’une mauvaise alimentation ?
Une réflexion a en outre émergé au plus haut niveau de l’État, réflexion quant à notre système de sécurité sociale, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques. Préserver son capital santé participe en effet de la protection d’une richesse collective que les pouvoirs publics doivent protéger de dérapages financiers. Or, s’il est en l’état impossible de créer des discriminations dans l’« accès à la prévention et aux soins » selon que les patients auront ou non pris soin de leur santé, l’idée que le malade doive, en tant qu’assuré social, être responsabilisé est néanmoins au cœur du débat sur le déficit de la sécurité sociale. Car si notre système de soins le fait bénéficier d’une prise en charge collective, des voix s’élèvent pour qu’il puisse demain lui être demandé de ne pas laisser sa santé s’abîmer, de pratiquer des bilans réguliers et des dépistages ad hoc, ou d’accepter de se faire soigner, sauf à encourir un « déremboursement plus important pour les soins liés au traitement d’une pathologie que telle personne [aurait] laissé se développer » ou aurait « favorisé du fait d’un comportement à risque ». Entre sanction ou incitation, on assiste ainsi à des hésitations, tout en devinant combien le principe d’un « remboursement conditionnel » risquerait de renforcer les inégalités sociales face à la santé.