[Table ronde] Vers un droit à l’autodétermination postcolonial : le cas catalan

Date : 16/03/2017
Lieu : Tours, Site Tanneurs


Traditionnellement associé en droit international public aux peuples colonisés ou victimes d’oppression, le droit à l’autodétermination a connu ces dernières années un nouveau souffle, comme il a été possible de le voir en Écosse, avec un premier référendum sur l’indépendance en 2014 (y en aura-t-il un deuxième après le Brexit ?), et en Catalogne, où une majorité de Catalans réclame un référendum depuis 2012. Ce qui est nouveau dans les deux cas, c’est que le fondement du droit revendiqué n’est plus nécessairement recherché dans le droit international public, mais dans le droit constitutionnel (britannique et espagnol). Cette évolution récente, témoigne-t-elle d’un déplacement du droit à la libre détermination des peuples du droit international au droit constitutionnel ? De la nécessité d’une évolution (post-coloniale) du droit international public en la matière ? L’échelon intermédiaire (l’UE) peut-il (doit-il) avoir son mot à dire ?
Des experts en droit constitutionnel espagnol, en droit international public et en droit de l’UE viendront nous éclairer sur toutes ces questions.

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