[Colloque]Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions. Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives

L’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François Rabelais (IRJI – EA 7496) de la faculté de droit de Tours organise le vendredi 3 décembre 2021 un colloque sous la direction de Fabienne Labelle & Jérémy Houssier, intitulé « Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions. Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives ».

Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral.

Comme chacun le sait, les droits du conjoint survivant furent profondément renforcés, et un premier bilan fut dressé par le rapport d’information rédigé au nom de la commission des lois, enregistré à la présidence du Sénat le 27 avril 2011. Ce dernier se félicitait ainsi des objectifs pleinement atteints de la loi, louant des dispositions équilibrées et efficaces, améliorant « nettement » la situation du conjoint survivant.

De fait, des progrès furent réalisés grâce à une revalorisation de sa vocation successorale légale d’une part grâce et à la création de droits complémentaires d’autre part : des droits au logement ainsi qu’un droit à pension.

Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en œuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées.

En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2021 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l’époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelle place reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ?

Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, ce colloque réunissant des experts du sujet développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les praticiens.

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