[Colloque] Responsabilités des autorités publiques en France et en Pologne

Trois ans après le programme de recherche consacré aux regards croisés franco-polonais sur la responsabilité médicale, les universités de Tours et de Łódź ont de nouveau été sélectionnées pour un Partenariat Hubert Curien (PHC) Polonium.

Ce nouveau programme de recherche porte sur les Responsabilités des autorités publiques en France et en Pologne.
Si les autorités publiques s’identifient par leur pouvoir de décision, ce dernier n’a pas toujours pour contrepartie une responsabilité effective, alors que les justiciables entendent au contraire que ces autorités engagent leur responsabilité en cas de mauvaise administration, mauvaise gestion, mauvaise législation ou quand le juge a mal jugé. L’objectif de ce programme Polonium est de s’interroger sur la réalité de la responsabilité des autorités publiques en comparant les positions des droits polonais et français et de réfléchir à des améliorations.

Le séminaire de recherche s’organise en quatre sessions, à Tours et à Łódź.

La première partie du programme, à Tours, qui aura lieu les 20 et 21 octobre à l’UFR DESS (Site des 2 Lions) permettra, après une présentation générale des responsabilités des autorités publiques en France et en Pologne, de s’interroger sur l’étendue de la réparation.

Le projet de recherche, établi conjointement par les équipes de recherche françaises (LERAP, CRDP et GERCIE) et polonaises, bénéficie du soutien financier des Ministères polonais des Affaires étrangères et de la Science et de l’Enseignement supérieur et des Ministères français des Affaires étrangères et de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.