[Colloque] Le télétravail, quel(s) droit(s)

Colloque organisé par Alexis Zarca du CRJP.

Forme d’organisation du travail restée longtemps assez marginale (avec des différences selon les secteurs public et privé, selon les niveaux de fonctions, selon les filières, selon les types d’organisations…), le télétravail, illustration de la numérisation de nos sociétés, s’est de facto brutalement imposé pendant la crise Covid et se présente, depuis, comme une pratique quasiment incontournable – fût-elle aujourd’hui questionnée voire ouvertement remise en cause par certains employeurs.

Issu d’un cadre juridique antérieur à la crise Covid (Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005, lois n°2012-387 du 22 mars 2012 et n°2016-1088 du 8 août 2016, ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 pour le secteur privé ; lois n°2012-347 du 12 mars 2012 et n°2019-628 du 6 août 2019, décret n°2016-151 du 11 février 2016 pour la fonction publique), le télétravail s’est ainsi considérablement développé et a, par là même, vu son cadre juridique s’affiner, autant sur le plan textuel (par ex. loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 pour le secteur privé ; décret n°2020-524 du 5 mai 2020 pour la fonction publique) que, et peut-être surtout, sur les plans conventionnel (ANI du 26 novembre 2020 pour les salariés ; Accord-cadre du 13 juillet 2021 pour les agents publics) et jurisprudentiel.

Le présent colloque, qui associe universitaires, magistrats, praticiens et syndicalistes, a pour ambition d’analyser et de mettre en perspective les réponses juridiques aux nombreuses questions que fait naître cette nouvelle forme d’organisation du travail qu’est le télétravail.

Tout en procédant à un état des lieux nourri de perspectives étrangères et interdisciplinaires, l’objectif est de mettre à jour les difficultés et enjeux juridiques associés au télétravail (autant ceux qui – le plus souvent – transcendent les droits du travail et de la fonction publique que ceux qui s’avèreraient plus spécifiques aux entreprises ou aux collectivités publiques). Ce faisant, il s’agira de s’interroger sur la (re)configuration du droit des travailleurs que le télétravail induit et, concomitamment, sur la protection des droits du travailleur qui, en la matière, doit être garantie.

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