REPORTE – [Colloque] La pérennité de l’entreprise

« Le court-termisme et la financiarisation pèsent sur la vie de l’entreprise ». C’est par ce constat que débute le rapport, réalisé par Jean-Dominique Sénard et Nicole Notat, ayant inspiré le contenu de la loi Pacte du 22 mai 2019. Les auteurs établissaient ainsi le lien entre l’intérêt de l’entreprise et l’inscription dans le temps de celle-ci, sa pérennité. Le droit, en tant qu’instrument de maîtrise du temps, constitue incontestablement un levier de la permanence de l’activité de l’entreprise et plus généralement de la durée de l’entreprise par opposition au court-termisme. C’est à ce titre qu’un mouvement de la technique juridique en faveur de la pérennité de l’entreprise peut être identifié. L’évolution du droit des procédures collectives, d’un droit de la faillite à un droit des entreprises en difficulté est caractéristique de ce mouvement. En dehors de cette matière, les illustrations législatives de l’exigence de pérennité sont nombreuses, qu’elles relèvent du droit des sociétés ou encore du droit du travail. Quatre temps rythmeront le déroulement de ce colloque. Une approche conceptuelle autour du sens de la pérennité de l’entreprise débutera la réflexion. Une approche normative visant à établir l’existence d’un impératif juridique de pérennité et ses incidences sur le droit sera ensuite adoptée tandis qu’une approche technique relative aux instruments visera à identifier les modalités juridiques assurant cette pérennité. Une approche dogmatique relative aux modèles d’entreprises pérennes clôturera la journée.

6 heures de formation reconnues pour les avocats.

Colloque organisé par l’IRJI François-Rabelais (EA 7496).