APPROCHE JURIDIQUE DE L’HABITAT COOPÉRATIF : Journée d’étude Alter-Prop

Une journée et demie d’étude, organisée dans le cadre du programme de recherche Alternatives à la Propriété (AlterProp), financé par l’Agence Nationale de la Recherche sera consacrée à l’habitat coopératif, une des formes que peut recouvrir l’habitat participatif. Cet habitat existe dans le cadre des sociétés coopératives d’HLM mais, depuis la loi Chalandon de 1971, n’existe plus sous la forme de « coopératives d’habitants ».

Une Charte d’orientation de l’Habitat participatif, rédigée le 24 novembre 2011 à Grenoble, aujourd’hui signée par plus d’une trentaine de collectivités, reconnaît l’existence de cette nouvelle forme d’habiter et sa diversité en indiquant que « l’habitat participatif peut se décliner selon un large éventail de formes allant de la copropriété classique à l’habitat coopératif non spéculatif ».

Après deux propositions de lois restées sans lendemain, en 2009 et 2011, le rapport d’information de Marie-Noëlle Lienemann (Sénat, 25 juillet 2012) propose de leur donner à nouveau un statut et un projet de loi devrait être déposé en ce sens par le gouvernement. Au-delà des débats sur le contenu du statut juridique, les coopératives d’habitants devraient répondre non seulement aux enjeux de la participation des habitants et de la mutualisation d’espaces et d’équipements de l’habitat participatif mais impliquer aussi pour les habitants la double qualité d’associé et
de coopérateur et respecter les règles de non spéculation, de participation égalitaire et de gestion démocratique qui sont des principes très proches de ceux de l’économie sociale et solidaire.

Le mardi 15 janvier après-midi, seront étudiés les liens entre ce mode d’habiter et l’économie sociale et solidaire (ESS).

La matinée du 16 janvier sera consacrée à l’étude historique des coopératives, aux montages juridiques existants et au projet de nouveau cadre juridique pour les coopératives d’habitants.

L’après-midi du 16 janvier sera étudié le système relationnel de l’habitat coopératif en soulignant notamment le soutien apporté par certains acteurs institutionnels de l’habitat et l’émergence de « nouveaux professionnels » avant qu’une table ronde réunissant des représentants des acteurs de l’habitat et des juristes spécialistes de l’habitat permette de débattre de l’avenir de l’habitat coopératif.

Faculté de Droit, d’Economie et de Sciences Sociales de Tours

Site des 2 Lions, salle du Conseil, bâtiment B