Droit administratif Tome 2, Les obligations administratives

Auteur : Pierre Serrand
Éditeur : Presses universitaires de France – PUF
Date de publication : octobre 2015
Laboratoire : CRJP – EA 1212
 

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu’il donne Ă  l’Administration des moyens particuliers destinĂ©s Ă  lui permettre d’imposer l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral aux intĂ©rĂŞts privĂ©s, il l’est Ă©galement en ce qu’il la soumet Ă  des obligations particulières. L’Administration doit d’abord, dans la logique de l’État de droit, respecter la lĂ©galitĂ©. Elle doit ensuite rĂ©parer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilitĂ©. Il s’agit parfois, conformĂ©ment au droit commun, d’engager sa responsabilitĂ© pour faute. Mais il s’agit aussi, dans des conditions dĂ©rogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d’engager sa responsabilitĂ© sans faute. Le respect de ces obligations s’impose sous le contrĂ´le du juge administratif. L’action de ce dernier consiste Ă  rechercher cet Ă©quilibre, qui caractĂ©rise le droit administratif, entre l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral dĂ©fendu par l’Administration et les droits privĂ©s reconnus aux administrĂ©s.