[Journée d’étude] La transparence, un droit fondamental ?

Date : 12/10/2018
Lieu : Université d'Orléans - Faculté de droit
Réponse attendue avant le :  01/05/2018

Cette journée d’étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier (CRJP EA 1212), vise à tracer les contours de la définition d’un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d’autres systèmes (droit de l’Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers).

Appel à communication

Cette journée d’étude visent à tracer les contours de la définition d’un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d’autres systèmes (droit de l’Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers).

Propositions à envoyer à vanessa.barbe@univ-orleans.fr avant le 1er mai 2018.

Télécharger l’appel à communication.