[Séminaire] Droit(s), Institutions et Interactions Culturelles (DIIC)

Organisation : Marc Goetzmann et Jorge Cagiao Conde

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Sébastien Roland (Université de Tours) : La question de l’État membre dans l’Union européenne

Il s’agira de mettre  en évidence la tendance  relativement récente, dans les études européennes, à appréhender l’État membre  sous l’angle  de son statut.  Sous ces termes (“statut de l’État membre”), on englobe d’une part l’étude de la manière dont l’appartenance de l’État à l’UE modifie la nature de celui-ci (i.e. “ce que l’Union fait à l’État”, c’est ici la question classique de la mutation de l’État, de son adaptation, du fait de son appartenance à l’UE), mais également, d’autre part, la place que le droit européen accorde à l’État (i.e. “ce que l’Union fait de l’État”, c’est ici l’idée de l’instrumentalisation de l’État membre ou de son appropriation par l’UE).

Jorge Cagiao Conde (Université de Tours) : L’État membre (ou fédéré) dans les systèmes fédératifs consolidés

A la différence des expériences fédératives qui ont encore un long chemin à parcourir dans leur processus particulier d’intégration politique (pensons à l’Union européenne),  dans lesquelles on s’accorde à voir les États membres ou fédérés comme de vrais « États », dans les systèmes fédératifs consolidés (État fédéral ou fédération) le processus de fédéralisation se traduit de l’avis général par la perte de l’étaticité des États membres. J’aimerais discuter cette opinion dominante dans les études fédérales en attirant l’attention sur l’importance sans doute d’une approche analytique plus dynamique du problème considéré.

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