[Journée d’études] Le préjudice en droit administratif

Le préjudice est une notion centrale pour l’engagement de toute action responsabilité mais n’intéresse souvent la doctrine juridique – notamment administrativiste – qu’au travers de ses caractères généraux. Pourtant, la nature et l’étendue des préjudices réparables n’ont cessé de faire l’objet, dans les années récentes, d’importantes évolutions juridiques. Il a donc semblé à l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en collaboration avec le LERAP de l’Université de Tours, que le moment était venu d’étudier, d’un point de vue publiciste, ces mutations récentes. Cette journée d’études aura plus particulièrement pour objet, d’une part d’envisager la diversification des préjudices réparables (préjudice environnemental, préjudice collectif, etc.), d’autre part de s’interroger sur le point de savoir s’il existe un véritable mouvement de convergence avec le droit privé sur les questions fondamentales relatives à la nature, l’étendue ou la preuve du préjudice.

Inscription auprès de Véronique Picard (veronique.picard@univ-tours.fr)

Colloque gratuit pour les adhérents à l’AFDA (pour adhérer, www.asso-afda.fr).

Pour les praticiens, frais de 60€

Date limite d’inscription le vendredi 25 novembre 2017.

Formation validée pour la formation continue des avocats et des notaires

Gratuit pour les étudiants et les universitaires.

Programme
9h Accueil des participants

9h30 Rapport introductif : Responsabilité et préjudice
Anne Jacquemet-Gauché, Professeur, Université de Clermont-Auvergne
Diversité des préjudices

Présidence : Diane Roman, Professeure, Université de Tours

10h Le préjudice collectif
Hafida Belrhali, Professeure, Université de Grenoble-Alpes
10h30 Le préjudice environnemental
Sara Brimo, Maître de conférences, Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne
11h Débats

11h15 Pause

11h30 Le préjudice financier
Stéphanie Damarey, Professeur, Université de Lille II
12h Le préjudice contractuel
Pierre Bourdon, Professeur, Université du Maine
12h30 Débats

12h45 Déjeuner

Unité entre le droit public et le droit privé ?

Présidence : François Brunet, Professeur, Université de Tours

14h30 La nature du préjudice : le cas des préjudices subis par les personnes publiques
Olivia Sabard, Professeur, Université de Tours
15h L’étendue de la réparation : le cas de la réparation intégrale
Benjamin Defoort, Professeur, Université de Tours
15h30 La preuve du préjudice : le cas des présomptions de préjudice
Nathalie Albert-Moretti, Professeure, Université de Tours
16h Débats et clôture

Renseignements
Véronique Picard, Ingénieur d’études, responsable administrative du LERAP

Mél : veronique.picard@univ-tours.fr

Tél. : 02 47 36 11 70

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