[Journée d’étude] Le droit de l’aménagement commercial : entre encadrement et contrôle
Date : 19/03/2021Lieu : Visioconférence
Journée organisée par le CRJP.
Alors que les habitudes des consommateurs connaissent un certain nombre de changements voire de remises en cause, que de grandes enseignes sont confrontées à des difficultés économiques inédites, le droit de l’aménagement commercial, réformes après réformes, demeure à la recherche d’un équilibre. Le colloque organisé par le centre de recherche juridique Pothier de l’Université d’Orléans a choisi d’aborder deux des principales questions que pose l’évolution actuelle de cette législation. D’une part les contraintes de fond mais aussi de procédure ne cessent de s’accumuler sur les projets d’implantation des équipements commerciaux, au détriment de la lisibilité des objectifs poursuivis. Entre les exigences de diversité des activités commerciales, d’équilibre entre agglomérations urbaines et zones rurales et entre centre et périphérie, et alors que les considérations environnementales s’élargissent sans cesse (transition énergétique, lutte contre l’artificialisation des sols), quel sens peut et doit avoir le contrôle administratif de tels projets ? D’autre part la création du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, nouveau type d’autorisation censée apporter aux porteurs de projets une simplification procédurale, génère des complexités contentieuses dont l’étendue suscite bien des interrogations.