[Journée d’étude] La transparence, un droit fondamental ?
Date : 12/10/2018Lieu : Université d'Orléans - Faculté de droit
Réponse attendue avant le : 01/05/2018

Cette journée d’étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier (CRJP EA 1212), vise à tracer les contours de la définition d’un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d’autres systèmes (droit de l’Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers).
Appel à communication
Cette journée d’étude visent à tracer les contours de la définition d’un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d’autres systèmes (droit de l’Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers).
Propositions à envoyer à vanessa.barbe@univ-orleans.fr avant le 1er mai 2018.
Télécharger l’appel à communication.
Inscriptions
Inscriptions sur le site du CRJP