[Conférence] The legal and tax issues of the sharing economy

Organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François Rabelais

Don, échange, emprunt, location ou revente : vous avez tous déjà entendu parler de l’économie du partage, car elle a été réinventée par la révolution numérique et promue par les impératifs de transition écologique.

Grâce aux applications, blogs et sites internet, il est possible en quelques clics d’éviter la sous-utilisation d’un bien et donc un gâchis économique et environnemental. Plusieurs licornes françaises ont émergé en se fondant sur l’économie collaborative.

Comment le droit accompagne-t-il cette économie du partage ? Existe-t-il un régime juridique autonome ou a-t-on recours au droit commun du contrat et des contrats spéciaux ? Existe-t-il des mesures fiscales incitatives pour tendre vers des comportements plus vertueux ou est-il au contraire question de taxer ce nouveau secteur pour compléter des recettes fiscales à la peine ?

Ces questions se posent en France, en Suède et plus généralement en Europe.

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