Conférence : Le principe d’intégration de l’environnement : quel contenu ? quelle mise en pratique ?

Date : 24/09/2015


Conférence animée par

M. Sylvain MONTEILLET

Juriste au ministère de l’écologie

Le droit de l’environnement est devenu une des principales sources pour qui s’intéresse au jaillissement de principes pouvant irriguer l’ensemble du corpus juridique : le principe d’intégration de l’environnement occupe de ce point de vue une place particulière, car il reflète en lui-même une approche transverse à l’ensemble des « branches » du droit. Au-delà de donner quelques repères sur la conception du principe d’intégration, l’objet de l’intervention sera de s’intéresser plus particulièrement à cette concrétisation, afin de mettre en évidence des répercussions très tangibles sur la façon dont le système juridique peut organiser l’intégration des enjeux environnementaux dans la production de ses règles.

Programme et informations sur le site du CRJP