[Colloque] Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : quelle responsabilité ?

Colloque co-organisé par le LERAP

La violation du droit de l’Union européenne n’est pas seulement le fait des institutions étatiques. Elle est de plus en plus également celui des collectivités territoriales…

Cette question a été renouvelée depuis une dizaine d’années tant en droit de l’Union européenne, du fait notamment de l’admission du principe de l’engagement de la responsabilité des collectivités territoriales elles mêmes et de la prise en compte accrue du niveau local, qu’en droit administratif avec l’accroissement des compétences des collectivités territoriales, y compris et inévitablement dans des domaines largement imprégnés par le droit de l’Union européenne.

Cette manifestation conduira à identifier les violations éventuelles du droit de l’Union européenne par les collectivités, avant de chercher quelles sont les responsabilités juridiques et sans doute politiques respectives de l’Etat et de ces collectivités qui sont à l’origine de la violation. Devront également et surtout être recherchés les moyens permettant de remédier à ces manquements dans la mesure où les conséquences financières pour les communes, départements, régions, etc., sont absolument considérables en cas de constat de violation du droit de l’Union par le juge interne ou européen (imaginons par exemple l’annulation des subventions européennes attribuées pour le Tramway à la ville de Tours du fait d’irrégularités juridiques…).

Télécharger le programme et les informations pratiques ci-dessous.