Colloque : Le pouvoir d’injonction du juge administratif. La loi du 8 février 1995, vingt ans après.
Date : 06/02/2015
Il s’agit d’une manifestation scientifique organisée à l’occasion du 20e anniversaire de la loi du 8 février 1995, qui a doté le juge administratif français du pouvoir d’adresser des injonctions à l’administration. Au-delà même de la remise en cause d’une jurisprudence séculaire, qui interdisait jusque-là au juge l’exercice de tout pouvoir de commandement à l’encontre des personnes morales de droit public, cette loi a incontestablement changé le visage de la justice administrative, en transformant les relations du juge administratif et de l’administration, tout en répondant aux nouvelles attentes du corps social. Ce 20e anniversaire, hautement symbolique, méritait à cet égard d’être célébré à travers la confrontation de regards croisés, empreints d’introspection et de prospection, émanant à la fois d’universitaires, de praticiens du droit et de représentants de la juridiction administrative.
Site Internet du colloque : http://pouvoirjugadmin.sciencesconf.org