[Colloque international] Harmonisation et Union européenne
Date : Du 28/01/2016 au 29/01/2016Lieu : Faculté de Droit Economie et Sciences Sociales Tours
Le GERCIE (Groupe d’études et de recherche sur la coopération en droit international et européen EA 2110), le CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques) et la Faculté de droit de Poitiers organisent un colloque sur Harmonisation et Union européenne qui aura lieu
les 28 & 29 janvier 2016
à la Faculté de Droit Economie et Sciences Sociales
Tours
à la Faculté de Droit Economie et Sciences Sociales
Tours
L’harmonisation est souvent invoquée comme une solution aux maux que causeraient la coexistence (voire la concurrence) des espaces normatifs qui composent l’Union et que la verticalité de la primauté ne saurait, seule, résoudre.
L’harmonisation législative aurait pour vertu apparente de « réduire à zéro » les conflits entre les normes nationales et européennes, en contraignant à l’uniformisation du droit au sein de l’Union. Cependant une telle acception n’est conforme ni à la conception expresse de l’harmonisation dans les traités, ni à celle plus implicite qui se dégagerait de la lecture des traités et de la jurisprudence.Ce colloque a pour objet l’analyse et l’évaluation de ces deux dimensions (expresse et implicite) de l’harmonisation afin de proposer une systématisation de la notion pour le processus d’intégration juridique européenne.
Ce colloque souhaite réunir plus particulièrement des spécialistes (publicistes comme privatistes) du droit de l’Union européenne, des chercheurs intéressés par l’influence du droit de l’Union et de la CEDH sur le droit interne des Etats ainsi que des chercheurs proposant une analyse comparatiste de cette influence.
L’harmonisation législative aurait pour vertu apparente de « réduire à zéro » les conflits entre les normes nationales et européennes, en contraignant à l’uniformisation du droit au sein de l’Union. Cependant une telle acception n’est conforme ni à la conception expresse de l’harmonisation dans les traités, ni à celle plus implicite qui se dégagerait de la lecture des traités et de la jurisprudence.Ce colloque a pour objet l’analyse et l’évaluation de ces deux dimensions (expresse et implicite) de l’harmonisation afin de proposer une systématisation de la notion pour le processus d’intégration juridique européenne.
Ce colloque souhaite réunir plus particulièrement des spécialistes (publicistes comme privatistes) du droit de l’Union européenne, des chercheurs intéressés par l’influence du droit de l’Union et de la CEDH sur le droit interne des Etats ainsi que des chercheurs proposant une analyse comparatiste de cette influence.
Au programme, 7 tables rondes réparties autour des sujets suivants :
- Définition et concept de l’harmonisation dans l’UE
- Procédés de l’harmonisation (en 2 parties)
- Les effets de l’harmonisation sur le droit des Etats et sur lesmodes de garantie des droits des individus
> Inscriptions :
Tarifs
35€ la journée
60€ les 2 jours
Gratuit pour les membres des universités de Tours, Paris 13 et Poitiers
> Contact
Véronique Picard
02.47.36.11.70
veronique.picard@univ-tours.fr