[Colloque] De la réparation à la sanction

Organisé et animé par Garance Cattalano, Professeure à l’Université d’Orléans (CRJP, EA 1212).

Programme

• État des lieux des dommages-intérêts punitifs en droit français
  Frédéric Dournaux, Professeur à l’Université d’Orléans
• L’amende civile est-elle conforme au principe non bis idem?
  Marthe Bouchet, Professeure à l’Université Sorbonne-Paris-Nord
• L’amende civile est-elle conforme aux principes de légalité et de
  proportionnalité ?
  Charlotte Dubois, Professeure à l’Université de Dijon
• Etat des lieux des dommages-intérêts punitif en droit italien
  Mauro Tescaro, Professeur à l’Université de Vérone
• Les moyens civils pour sanctionner un profit illicite
  laria Riva, Professeure à l’Université de Turin
• Propos conclusifs
  Alain Bénabent, Professeur agrégé – Avocat aux Conseils

Inscriptions

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