[Colloque] De la réparation à la sanction

Date : 13/03/2020
Lieu : Cour d'appel d'Orléans - Salle Jean Zay


Organisé et animé par Garance Cattalano, Professeur à l’Université d’Orléans (CRJP, EA 1212).

Programme

  • État des lieux des dommages-intérêts punitifs en droit français
    F. Dournaux, Professeur à l’Université d’Orléans
  • L’amende civile est-elle conforme au principe non bis idem?
    V. Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux
  • L’amende civile est-elle conforme aux principes de légalité et de
    proportionnalité ?
    C. Dubois, Professeur à l’Université de Dijon
  • Le droit italien a-t-il suivi l’exemple du droit français ?
    M. Tescaro, Professeur à l’Université de Vérone
  • Les moyens civils pour sanctionner un profit illicite
    I. Riva, Professeur à l’Université de Turin
  • Propos conclusifs
    A. Bénabent, Professeur agrégé – Avocat aux Conseils

Inscriptions

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