[Journée d’étude] Usages du droit et mobilisations écologiques

Comité d’organisation : Marine Fleury, Patrice Melé, Paula Cossart, Valérie Deldrève, Jean-Michel Fourniau et Héloïse Nez

Organisée dans le cadre de l’axe 2 du GIS Démocratie & Participation « Écologiser la démocratie, démocratiser l’écologie »

Le 3 octobre 2024, le Tribunal administratif de Poitiers annule deux projets visant à créer 15 réserves d’eau dites de « substitution », appelées « méga-bassines » par leurs opposant·es, suite à sa saisine par des associations, qui dénonçaient leur inadaptation aux effets du changement climatique. Ce cas illustre la connexion possible entre les mobilisations environnementales de terrain et les actions en justice.

De fait, l’élargissement du répertoire d’action écologique comme sa conflictualisation ne signifient pas forcément une rupture avec des formes d’action plus institutionnalisées, qui évoluent elles aussi, comme en témoignent l’ampleur et les formes prises par les recours judiciaires. Si l’action en justice a toujours accompagné celle des mouvements écologistes, désormais, les luttes contre les grands projets, contre des politiques publiques ou contre des acteurs économiques donnent particulièrement à voir les alliances possibles nouées entre les divers modes d’action qui sont loin d’être hermétiques.

L’objectif de la journée d’étude est d’examiner, dans leur diversité, les effets de ces mobilisations du droit et de la justice par ou contre les mouvements écologistes, mais aussi de chercher à mesurer leurs effets sur le droit lui-même.

Dans ce but, trois entrées structureront les échanges, organisés autour de trois tables rondes : les recours à la justice, la répression des mouvements écologistes et la reconnaissance de droits à la Nature.

Entrée libre sur inscription : S’inscrire

Programme et argumentaire