Le guide “Ouverture des données de recherche. Guide d’analyse du cadre juridique en France” publié par un collectif de juristes issus de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche dont l’Inra, précise les modalités de communication des données qui, selon leur nature, peut être rendue obligatoire, interdite, ou  soumise à conditions.
Ce document de référence explicite par ailleurs les principes à respecter en matière de diffusion des données. Il rappelle les critères techniques à satisfaire pour atteindre la qualification de “données ouvertes” et oriente sur le choix délicat de la licence de diffusion, et les modalités de diffusion. Il fournit enfin un logigramme d’aide à la décision et une série de fiches pratiques.

Carte heuristique réalisée par les juristes Anne-Laure Stérin et Lionel Maurel, consacré aux questions juridiques sur les documents du patrimoine culturel et la production scientifique. Le document a initialement été posté sur le blog de Lionel Maurel, S.I.L.ex

Droit de l'image des personnes et "loi informatique et libertés"

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