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3 results for tags Droit_auteur x
  • Aix-Marseille Université - La diffusion numérique des données en SHS - Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques
    Produire, exploiter, diffuser, partager ou éditer des sources numériques fait aujourd’hui partie du travail ordinaire du chercheur. Ce guide propose des réponses concrètes aux questions auxquelles il-elle est confronté.e sur son terrain comme lors de tous ses travaux de recherche. Rédigé par des chercheur.e.s, des professionnel.le.s de l’information et des juristes, l’ouvrage place au cœur des questionnements la communauté de la recherche : que doit faire le.la chercheur.e quand il.elle édite ? enregistre un entretien ou une conférence ? photographie un monument ou une personne ? Comment partager ces contenus ? Comment faire en sorte que le droit et l’éthique renforcent l’usage commun de la connaissance et des sources de la recherche ? Comment les réformes actuellement en cours pourront-elles être mises en œuvre par les chercheurs en SHS ? Ces problématiques constituent des enjeux majeurs dans le processus de recherche et cet ouvrage permet de mieux les appréhender tant d’un point de vue éthique que juridique. Publié conjointement au format papier aux Presses universitaires de Provence et en format électronique sous licence CC-BY sur OpenEdition Books, prolongé par un carnet de recherche sur la plateforme Hypotheses.org, ce guide est aussi une nouvelle façon de publier en libre accès sous diverses modalités les résultats de la recherche.
    PDF enregistré dans dossier partagé W:\USR\Atelier Numérique\Documentation
    Tue Apr 16 10:39:58 2019 - permalink -
    - https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01903040
    Droit_auteur juridique
  • Propriété intellectuelle - Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique | Le portail des ministères économiques et financiers
    Les rapports, les photos et illustrations, les conférences, les supports de cours, les logiciels, les bases de données, les logos, les design etc. peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image.

    Aussi, les administrations sont-elles quotidiennement confrontées dans leurs actions et leurs missions à la mise en œuvre de ces droits.

    L’exploitation de contenus dans l’univers numérique soulève en particulier de nombreuses questions, pour lesquelles cette foire aux questions se propose d’apporter un éclairage pratique et pragmatique. Elle fournit notamment des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de Moocs, de sites Internet, d’applications mobiles, de plateformes de partage ou encore de  réseaux sociaux.
    Tue Aug 18 08:48:23 2015 - permalink -
    - http://www.economie.gouv.fr/apie/droit_auteur_image_numerique
    Droit_auteur Droit_image FAQ Rapport
  • BnF - Le droit d'auteur
    Cette rubrique présente les grands principes du droit de la propriété intellectuelle dans le contexte des activités de la Bibliothèque nationale de France. Elle est complétée par des précisions sur les particularités inhérentes à certaines catégories d'œuvres pour leur utilisation dans le respect du droit d’auteur.
    Fri Oct 10 16:16:10 2014 - permalink -
    - http://www.bnf.fr/fr/professionnels/droit_auteur.html
    Droit_auteur
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