[Colloque] Religion et droit international

Date : 13/10/2016
Lieu : Université Paris Nanterre - Bâtiment B, salle des Conseils

Les questions religieuses sont souvent abordées, dans le cadre des études de droit international public, sous l’angle des droits de l’homme et de la protection de la liberté religieuse. Elles ont donné lieu à des études particulièrement approfondies et stimulantes. Toutefois, l’étude du droit international évacue largement la question de la religion. Comme le droit interne de la plupart des Etats, le droit international se serait sécularisé, affranchi de sa tutelle. Et il est évidemment devenu usuel de rendre compte du droit international, de le pratiquer, sans faire aucune référence théologique ou confessionnelle. Est-ce à dire que Dieu est absent de cette discipline ? Ou alors est-il caché ?

Lorsque la notion de religion est évoquée, il convient de distinguer deux éléments bien différents. Tout d’abord, la religion est une dimension qui structure des représentations, celle de chaque individu dans son rapport au monde. Quelle que soit sa conviction, chacun prend position sur le religieux. Elle aura une influence sur les actions et les autres champs de l’activité intellectuelle. La religion a-t-elle encore, dans le champ du droit international, un rôle dans son élaboration, la formation des normes, la manière dont il est appréhendé ?

Par ailleurs, la religion est inséparable de la création d’organisations, de structures, de hiérarchies personnelles. Dans l’immense majorité des cas, elles n’intéressent guère le droit international. Mais cela ne signifie pas qu’il y soit totalement indifférent. Certaines institutions ont une vocation transnationale assumée, parfois d’ailleurs reconnue en droit international par le biais de l’octroi d’une personnalité juridique, par l’inclusion de certaines d’entre elles dans le fonctionnement d’organisations internationales. Le Saint-Siège est une illustration ancienne de ce type de structures ; l’Organisation de la Coopération islamique en est une autre. L’Ordre de Malte se définit comme « souverain ». Le Congrès juif mondial n’est juridiquement pas reconnu dans le champ du droit international mais il agit en tant que négociateur avec les Etats dans un certain nombre de domaines et dialogue avec d’autres structures fondées sur une dimension religieuse. Des organisations non-étatiques, fondées sur une allégeance religieuse, peuvent entreprendre des actions qui ont un effet perturbateur du fonctionnement des relations internationales. Quelles sont les forces agissantes du religieux dans le champ du droit international, d’identifier comment elles fonctionnent et quels sont leurs objectifs ?

La religion n’est donc peut-être pas seulement un objet protégé par le droit, elle serait également un facteur structurant du droit international (et des relations internationales). C’est cet « angle mort » que le présent colloque se propose d’explorer, en identifiant comment la religion peut profondément façonner, dans certains domaines, l’Etat et le droit international.

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