Le contentieux des actes administratifs non décisoires. Contribution à une typologie du droit souple

Auteur : Wojciech Zagorski
Éditeur : Mare & Martin
Date de publication : janvier 2016
Laboratoire : CRJP – EA 1212
 

Tous les juristes connaissent la distinction entre les décisions administratives et les actes administratifs non décisoires. Cette distinction détermine, en principe, la recevabilité du recours contentieux ; elle a fait l’objet de nombreux travaux. Les distinctions entre les actes non décisoires restent en revanche très largement méconnues. Or, la prise en compte des actes non décisoires par les instances juridictionnelles, aussi bien administratives que judiciaires, incite à repenser la place reconnue à ces actes, à la fois dans la pratique et dans la théorie du droit. En effet, certains de ces actes – comme les recommandations de bonnes pratiques médicales – peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et sont pleinement invocables devant le juge. Les autres – comme les voeux, ou les circulaires – échappent le plus souvent à toute contestation, et ne peuvent pas être utilement invoqués en justice. D’autres enfin – comme les actes préparatoires, ou les « lignes directrices » – sont soumis à un régime juridique intermédiaire : insusceptibles de faire l’objet d’une contestation directe, ces actes font l’objet d’une exception d’illégalité et les justiciables peuvent s’en prévaloir à l’appui de leurs prétentions. Comment expliquer ces différences ? En tentant de répondre à cette question, l’auteur constate que l’hétérogénéité actuelle du droit souple n’est pas toujours justifiée. D’où l’idée d’une simplification possible, qui consisterait à soumettre les actes non décisoires à un régime juridique plus homogène et permettrait de leur réserver un traitement juridictionnel plus uniforme. Cette simplification n’est pourtant envisageable que si l’on franchit au préalable les barrières théoriques séparant le droit « souple » du droit « dur ». En s’appuyant sur les acquis de la philosophie générale du langage, l’auteur propose donc une systématisation des connaissances, en intégrant les actes non décisoires dans la famille des actes unilatéraux, traditionnellement considérés comme contraignants. La simplification de la pratique jurisprudentielle passe donc par une sorte d’unification théorique. Tels sont les principaux objectifs de la présente thèse.